Les amendements de Delphine Bagarry pour ce dossier
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L'amendement no 1247 est identique au no 2053, déposé par Mme Barbara Pompili, désormais ministre de la transition écologique, qui ne pourra donc le défendre. Il vise à décliner une recommandation adressée par la Cour des comptes au ministère des solidarités et de la santé, selon laquelle les études d'impact obligatoires déposées avec un projet...
