Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant
(Discussion générale)

Le 30 janvier, la proposition de loi modifiant les modalités du congé de deuil pour le décès d'un enfant était adoptée, ici même, à l'issue d'un débat particulièrement houleux. Le texte que nous examinons cet après-midi nous revient, et c'est heureux, dans une version largement remaniée par le Sénat. Alors que l'article 1er, coeur du dispositif...

À partir d'une niche, le travail parlementaire a permis de créer un droit universel. Et ce nouveau droit aura été rendu possible car pensé dans un cadre élargi à l'ensemble des acteurs, tous les intervenants l'ont rappelé, associations et partenaires sociaux. Ce travail de concertation et de coconstruction a permis une réécriture en profondeur ...

… qu'est née la nécessité de mieux légiférer alors que l'ensemble des avancées précitées pouvaient déjà être débattues en séance publique et que le travail parlementaire réalisé en amont, notamment par notre rapporteur mais aussi par notre collègue Sereine Mauborgne – que je félicite – avait permis d'avancer. Mais ce travail ne s'était pas trad...