Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Cet amendement, déposé à l'initiative de Mme Batho, propose trois modifications à l'article unique du projet de loi constitutionnelle. Tout d'abord, il inscrit à l'article 1er de la Constitution la notion de République écologique : la République n'est pas seulement indivisible, laïque, démocratique et sociale ; elle est aussi écologique. Ensuit...