Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Après le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et régl...

Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. » Exposé sommaire : Les notions de « préservation de l’environnement », de « diversité biologique » et de « dérèglement climatique », doivent nécessairement être complétées dans un...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « préservation de l’environnement » les mots : « République écologique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1^er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La loi...

Compléter cet article par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ». Exposé sommaire : L'inscription du principe d'amélioration constante, autrement dit de non-régression, constituerait une véritable avancée constitutionnelle, nécessaire et fortement attendue.

Après l'article 6 de la Charte de l’environnement de 2004, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une améliora...