Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
21 amendements trouvés
02/09/2021 — Amendement N° CL7 au texte N° 4387 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché
Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante : « Chaque registre est mis en ligne dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. » Exposé sommaire : Les drones constituent une technologie de surveillance dont nous ne connaissons pas à ce jour l’ensemble des potentialités. Leur mobilité et...
