Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
4 amendements trouvés
17/01/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 4782 - Article 2 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « article L. 2253‑1 du code du travail », insérer les mots : « et en vue d’encadrer l’écart de rémunération ». II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les négociations ouvertes doivent déboucher sur un accord permettant d’assu...
17/01/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 4782 - Titre (Tombe)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani
À la fin, substituer aux mots : « et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires » les mots : « , à ouvrir une conférence nationale sur les salaires et à encadrer l’écart de rémunération dans les entreprises ». Exposé sommaire : D’après l’ONG Oxfam, l’écart entre la rémunération des PDG du CAC 40 et le salaire moyen était de 110 en ...
08/01/2022 — Amendement N° AS5 au texte N° 4782 - Article 2 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « article L. 2253‑1 du code du travail », insérer les mots : « et en vue d’encadrer l’écart de rémunération ». II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les négociations ouvertes devront déboucher sur un accord permettant d’assu...
08/01/2022 — Amendement N° AS4 au texte N° 4782 - Titre (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires » les mots : « , à ouvrir une conférence nationale sur les salaires et à encadrer l’écart de rémunération dans les entreprises ». Exposé sommaire : D’après l’ONG Oxfam, l’écart entre la rémunération des PDG du CAC 40 et le s...
