Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9)

Compte tenu des assurances données par Mme la rapporteure et M. le ministre d'État, je retire l'amendement. En effet, le déploiement des CAES permettra d'améliorer le premier accueil : nous sommes tout à fait favorables à une telle orientation car elle permettra de faire fonctionner la solidarité nationale et de créer, notamment en milieu rural...

Il ne faudrait pas que l'orientation directive contrevienne aux attaches qu'a pu créer le demandeur dans la région où il a demandé l'asile ni ne compromette son intégration dans cette région. Et si le demandeur a trouvé à s'héberger par ses propres moyens, il serait dommage de l'orienter ailleurs. L'amendement prévoit donc que, dans le cas où ...

Je suis pourtant prête à le retirer. Vous avez en effet cité, madame la rapporteure, l'alinéa 8 de cet article, qui prévoit que l'OFII prend en considération la situation personnelle et familiale du demandeur pour déterminer la région de résidence. Le directeur de l'Office nous a d'ailleurs affirmé que c'était déjà le cas dans les faits. Cela m...