Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Je voudrais d'abord regretter, chers collègues, que seul le groupe socialiste ait repris l'amendement que le groupe EDS a présenté devant la commission des finances sur un sujet qui nous concerne tous.

Le Président de la République a pris une bonne décision en créant le Haut Conseil pour le climat. On demande beaucoup à cette instance très importante dans la période actuelle : elle a en particulier la charge d'éclairer les décisions publiques en matière de choix stratégiques, notamment de relance. Or elle n'a pas les moyens de faire son trava...

Cet amendement reprend la proposition de la convention citoyenne de faire passer les crédits en faveur du vélo de 50 à 200 millions d'euros par an pour financer le déploiement de pistes cyclables. Ces 150 millions supplémentaires seraient pris sur la partie de l'augmentation des primes à la conversion bénéficiant aux véhicules fonctionnant aux ...

J'entends bien, mais il y a d'autres sujets qui ont pris un petit plus de temps ! Je ne peux pas accepter une réponse qui revient à prétendre que la convention citoyenne pour le climat dit des choses fausses ! Si la convention citoyenne pour le climat dit qu'il manque 50 à 200 millions d'euros, c'est que ces crédits manquent.

Cet amendement de mon collègue Matthieu Orphelin tend à réserver une dotation de 50 millions d'euros pour que la prime à la conversion permette de remplacer non plus une voiture par une voiture, mais une voiture par un vélo ou un abonnement à un service de transports en commun.

Il est également issu d'une proposition de la convention citoyenne pour le climat, et vise à instaurer un prêt à taux zéro pour l'achat de véhicules propres.

Depuis le début de la pandémie, les écologistes ont répondu présents avec gravité et responsabilité, en faisant de la cohésion nationale la première des priorités. Or l'article 4 soulève un débat politique majeur et nécessaire : face au violent choc économique actuel, faut-il relancer un modèle productiviste destructeur ou faut-il réinventer ? ...

Tout à l'heure, nous avons adopté les crédits prévus à l'article 4 et à l'état D sans débat. Je le redis : il n'est pas responsable d'investir 20 milliards d'euros dans des secteurs très fortement émetteurs de gaz à effet de serre et très fortement dépendants des énergies fossiles sans contrepartie solide. Ce serait même suicidaire à tous point...

Il n'en est pas question. Mme la secrétaire d'État vient à juste raison de rappeler que l'amendement de Bérangère Abba n'a strictement aucun intérêt ; il est même en deçà de la charte RSE de l'Agence des participations de l'État ; c'est donc un amendement cosmétique destiné à « faire semblant » . J'en reviens à mon amendement no 248. Il ne tie...

Monsieur Carrez, si les constructeurs automobiles n'avaient pas été pris la main dans le sac avec leurs logiciels truqueurs, alors que la pollution de l'air est la première cause de mortalité en France ; s'ils ne faisaient pas la promotion des SUV dont les ventes augmentent ; si les compagnies aériennes militaient pour la suppression des lignes...

Un regard indépendant est nécessaire, comme le disait M. Pupponi. Le Haut Conseil pour le climat est un organisme indépendant qu'il aurait fallu faire intervenir. Non seulement l'amendement est « pipeau », comme Valérie Rabault vient de le dire, mais il est quasiment injurieux pour l'Agence des participations de l'État : on croirait qu'elle ne...