Urgence face à l'épidémie de covid-19

Il soulève une question importante dont la commission a longuement débattu hier, et au sujet de laquelle j'espère que le Gouvernement fera preuve d'ouverture : nous souhaitons que la déclaration d'état d'urgence sanitaire intervienne une fois que l'avis du conseil scientifique sera connu. Par mon amendement, je propose une rédaction de l'alinéa...

Pour que le Parlement soit parfaitement éclairé, je signale que l'amendement no 239 de Mme la rapporteure n'a rien à voir avec ceux que je défends, puisqu'il impose uniquement que l'avis du comité scientifique soit recueilli avant la prorogation … de l'état d'urgence sanitaire.

Je propose, pour ma, part qu'un avis scientifique soit rendu public avant le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire – et ce, sans faire de confusion entre ce qui relève de l'éclairage scientifique et de la décision. En tout cas, on n'imagine pas qu'un gouvernement décide, sans disposer d'éléments scientifiques, le déclenchement de l'état ...

Pour ma part, j'approuve la logique du dispositif d'état d'urgence sanitaire. Il y aura dans notre discussion deux points importants : d'une part, le fait que les décisions doivent être fondées sur l'expertise, les avis, les recommandations des scientifiques ; d'autre part, bien évidemment, le contrôle parlementaire de ces décisions. Monsieur ...

Depuis hier soir, M. Delfraissy, le président du comité scientifique, recommande également une campagne massive de dépistage. Le 27 février, je vous avais interrogé sur le fait que la capacité de dépistage française était limitée à 1 500 tests par jour. Qu'est-ce qui explique ce retard, alors qu'en Allemagne, des usines tournent même la nuit po...

S'agissant des dispositions prises par ordonnance qui dérogent au cadre de la République sociale et du droit du travail normal, je salue la déclaration des partenaires sociaux qui demandent, d'une part, que le dialogue social et la négociation collective conservent un rôle essentiel, d'autre part, que les travailleurs soient protégés. Madame la...

Madame la ministre, on peut dire beaucoup de choses et les inscrire dans la loi. Ce que vous nous dites ne figure nulle part dans le texte.

L'amendement du Gouvernement tend à supprimer l'article 13 qui a été introduit par le Sénat et auquel celui-ci tient beaucoup ; c'est aussi notre cas. Même en supposant que l'on resserre le contrôle parlementaire sur l'état d'urgence sanitaire, la rédaction proposée par le Gouvernement n'est pas sérieuse. En effet, l'amendement vise à nous inf...

Ce matin, le Premier ministre nous a dit : j'ai besoin du Parlement ; nous avons besoin d'unité nationale, de transparence, de démocratie et donc de contrôle. Il y a un énorme écart entre le propos du Premier ministre et le texte de l'amendement du Gouvernement. Je ne sais pas qui l'a rédigé en cette situation d'urgence, mais ce n'est vraiment ...

Je voulais intervenir maintenant, parce que l'adoption de l'amendement du Gouvernement fera tomber une série d'amendements à l'alinéa 7, dont celui que j'ai déposé hier et qui est identique au sous-amendement de M. Vallaud. Madame la ministre, votre amendement qui réécrit l'alinéa 7 correspond à un progrès substantiel.

Je m'adresse à tous mes collègues, notamment à ceux de la majorité. Dans le passé, lors de l'adoption de la loi de 1955, quand le président de la commission des lois a mené le combat pour ce contrôle parlementaire, le Gouvernement était extrêmement réticent. De tout temps, les gouvernements en situation de crise se sont toujours déclarés pour l...

En effet, on sort de la logique de la décision unilatérale pour la modification des congés payés – je vous en donne acte. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi la décision unilatérale demeure dans le cas des RTT, …

… si la logique consiste à dire qu'il existe une mobilisation générale du pays, que tout le monde jouera le jeu, qu'on cherche à initier un dialogue social dans lequel chacun prend ses responsabilités et participe à l'effort commun. Pour répondre par ailleurs à votre question, je pense que le sous-amendement préserve vos intentions et n'est pa...

Vous avez dit explicitement tout à l'heure, madame la ministre, que tout se ferait dans le respect du cadrage établi par la directive européenne : selon moi, il est mieux de l'écrire, et de le préciser dans la définition du périmètre de l'habilitation que vous demandez au Parlement pour procéder par ordonnances.

Qu'on se comprenne bien, madame la ministre : le problème n'est pas le principe de la dérogation, au vu des circonstances exceptionnelles, mais le caractère unilatéral de la décision d'autant plus que lesdites circonstances ne sont pas même mentionnées. Ce qui vaut pour la question des congés vaut également pour l'alinéa 8.

Je serai synthétique, car nous avons déjà eu ce débat hier en commission des lois. L'amendement tend à préciser la définition de l'état d'urgence sanitaire, en disposant qu'il peut être déclenché en cas de catastrophe sanitaire représentant un danger par sa nature, par sa gravité, mais aussi par son ampleur. C'est en effet l'ampleur de l'épidém...

Monsieur le ministre, le Sénat était opposé à ce genre de disposition générale, préférant que le texte comporte une liste précise, à laquelle vous opposez l'argument qu'il faut prévoir l'imprévu. J'avais déposé un amendement permettant à M. le ministre de la santé et à M. le Premier ministre d'ordonner une campagne de tests et de dépistages ma...

Il concerne le fonctionnement et les prérogatives du conseil scientifique, ainsi que la publicité de ses avis. L'amendement no 235 de Mme la rapporteure s'en inspire. Pour gagner du temps, je retire mon amendement au bénéficie du sien, éventuellement sous-amendé par Mme Pires Beaune.