Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 5 ter a (appelé par priorité))

Cet amendement propose une solution pour éviter la confusion entre réseaux fermés et réseaux intérieurs de distribution. Il vise à ce que les réseaux intérieurs puissent être installés dans les immeubles à usage principal de bureaux. Je pense que cela correspond à l'intention que notre rapporteure pour avis a manifestée en commission des affair...