Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Nous n'avons que trop bien compris l'objet de cette motion. Il ne s'agit pas d'un renvoi en commission : l'objectif est qu'il n'y ait pas de commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.
La présidente et rapporteure de la commission l'a dit : les précédents sont très nombreux – je vous renvoie à l'affaire d'Outreau, par exemple. La liste des commissions d'enquête qui ont travaillé parallèlement à des procédures judiciaires est longue comme le bras. La création de cette commission d'enquête est à mon sens utile pour la démocrat...
