Confiance dans la vie publique
(Article 9 bis (appelé par priorité))

J'ignore s'il convient de maintenir tous ces amendements de suppression de la pratique dite de la « réserve ministérielle ». Peut-être serait-il cohérent de commencer par l'amendement du Gouvernement, avant que nous puissions éventuellement répondre. J'ai une question à vous poser, madame la garde des sceaux. L'amendement du Gouvernement est r...

Monsieur le président, je tiens simplement à vous indiquer que nous retirons les quatre amendements identiques que les membres de notre groupe ont présentés sur l'article 9 bis, au bénéfice de celui du Gouvernement.