Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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L'amendement no 27 reprend l'article 2 de l'excellente proposition de loi organique dont vous étiez le premier signataire en 2013. Il a trait à la publicité des déclarations de patrimoine.
Tout à l'heure, au lieu de l'amendement no 25, j'ai défendu le no 27, erreur due au fait que le no 25 ne se trouvait pas dans la liasse d'amendements qui nous avait été distribuée. Permettez-moi donc d'expliquer en deux mots l'amendement no 25, même si nous ne demandons pas à revenir sur le vote. Il s'agissait de substituer au dispositif de vé...
