Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Il a fallu attendre 1980 pour que le viol soit considéré comme un crime. Je voudrais à mon tour, après d'autres collègues, mettre en garde l'Assemblée nationale contre la grave régression qui figure aux alinéas 16 et 17 de l'article 2. Aujourd'hui, on compte 170 viols ou tentatives de viol par jour. Seules 13 % des victimes portent plainte et ...
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement relatif au déroulement de la séance. L'Assemblée nationale va être privée d'un débat très important sur l'amendement no 254, qui visait à supprimer la phrase la plus problématique de cet article 2. Cet amendement, avec d'autres qui allaient dans le même sens, est t...
