Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 septies)

On mène le débat à l'envers. Si on veut éviter des conflits de voisinage dans les territoires, la solution la plus simple consiste à sortir des pesticides et à commencer par interdire ceux qui sont cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens. C'est le débat que nous allons avoir dans quelques instants. Pour l'heure, je me...

L'amendement no 894 interdit tous les pesticides – cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques... – dont le glyphosate, mais aussi l'époxiconazole, qui fait l'objet d'un article dans le Canard enchaîné de cette semaine. L'amendement no 901 interdit le glyphosate. Un jugement est intervenu ce mois d'août, aux États-Unis, condamnant Monsanto à payer ...

Mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement. Monsieur le président, dans la procédure de temps programmé, en première lecture, nous avions l'habitude, lorsque le temps de parole d'un député était épuisé, que la présidence appelle l'amendement, laisse son auteur dire à ...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je ne l'ai pas entendu appeler, et je n'ai pas entendu mon nom.

Sans encombrer la discussion, je voudrais simplement obtenir des précisions car des cas semblables vont continuer à se présenter. Deuxièmement, s'agissant de mon amendement no 901, je veux informer mes collègues que la déontologue de l'Assemblée nationale m'a reçue le 26 juin pour me rendre compte des explications qu'elle avait demandé à l'Uni...

Pour clore le sujet, ces amendements sont donc considérés comme défendus. La commission et le Gouvernement donnent leurs avis. Si un collègue souhaite répondre à ces positions, il le peut.