Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 septies)
Les interventions de Delphine Batho
Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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En seize secondes, monsieur le président, je dirai que cet amendement tend à interdire les substances mutagènes, cancérogènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens, qui sont préoccupantes et qui ont été listées dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales – IGAS – parmi celles dont l'exclusion rapide était recommandée.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. J'avais évoqué mardi soir, ici même, le problème d'un amendement qui s'était retrouvé dans les mains de représentants d'intérêts. Je vous remercie, monsieur le président, de la réponse que vous m'avez apportée le 23 mai : vous avez fermement condamné ces agissements et demandé au sec...
Pardonnez-moi, monsieur le président, mais ces trois amendements ne sont nullement identiques : sont identiques les amendements nos 964 et 1141 – qui ne permettent pas de dérogations – , mais non l'amendement de Matthieu Orphelin, qui prévoit des dérogations.
