Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 1er)

Ce n'est pas un point très important, mais je ne comprends pas bien le lien avec le mécanisme de l'article 2 bis. Les concessions dans lesquelles il y aurait un problème de substances connexes ne sont pas très nombreuses, à ma connaissance, si bien que je ne comprends pas le lien entre, d'une part, le rapport demandé pour les conversions du sit...

Cet amendement est une tentative pour avancer. Nous allons débattre du droit de suite – je pointais tout à l'heure le problème du verrou constitutionnel sur ces questions relatives au code minier. Je suggère de ne pas autoriser plus d'un renouvellement de permis, alors que le code minier actuel en autorise deux pour les hydrocarbures.

Nous n'avons pas l'intention de rediscuter en nouvelle lecture de tous les points sur lesquels nos positions respectives n'ont pas changé. Nous aurions préféré, nous aussi, que toutes les concessions prennent fin au plus tard en 2040. Nous sommes parvenus à introduire cette disposition pour les délivrances d'une première concession. Mais ayons...

J'ai entendu plusieurs fois dans la discussion et dans les interventions liminaires la référence à je ne sais quel « obscurantisme ». Je voudrais rappeler que les motivations de ce projet de loi sont fondées sur la connaissance scientifique. En effet, ce sont des scientifiques – ceux du GIEC, en l'occurrence, le groupe d'experts intergouverneme...

… et qui ont montré le lien entre celui-ci et la consommation des énergies fossiles. Donc l'obscurantisme n'est pas du côté de ceux qui défendent ce projet de loi.

Je crois au progrès de la connaissance scientifique. Pour le favoriser, il faut écouter les scientifiques qui nous disent que, si nous voulons maintenir la trajectoire du réchauffement climatique en dessous de deux degrés d'ici à la fin du siècle, l'action se joue en réalité dans les cinq à dix ans qui viennent, et pas même à l'horizon 2040.

Ensuite, vous évoquez la question de la connaissance du sous-sol, qui est, de fait, très importante. Nous y reviendrons dans le débat sur la réforme du code minier. En effet, dans la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet, nous avions fait une série de propositions sur la connaissance du sous-sol – un objectif qui ne me semble pas contesté....

Je ne vais pas refaire le débat qui a déjà eu lieu en commission. Nous pensions qu'à l'alinéa 10, il fallait faire référence à l'échéance de 2040 ; c'est le sens de l'amendement no 55.

Cet amendement vise à questionner le sens de l'alinéa 16, qui ne paraît pas utile. Indépendamment du débat de fond que nous aurons plus tard – sans doute demain, compte tenu de l'heure tardive – sur le droit de suite, je n'en saisis pas le sens, compte tenu de la rédaction des alinéas précédents.

Je voudrais saluer cette avancée, directement inspirée d'une disposition de la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet, mais adaptée aux circonstances du présent texte et au caractère spécifique des hydrocarbures.

C'est donc à une heure cinq du matin que je vais le soutenir, monsieur le président. Il s'agit d'un amendement dont j'ai modifié la rédaction par suite des échanges que nous avons eus sur le sujet en commission. Il soulève la question de la cohérence entre ce que nous décidons pour nous-mêmes et ce que la France promeut dans le reste du monde....

Je ferai remarquer en souriant au rapporteur que le mot « concours », qui ne lui paraît pas judicieux dans mon amendement, figure pourtant aussi dans l'amendement no 145. C'est une habitude dans les débats parlementaires : quand on soulève une question sérieuse, on la renvoie à un rapport. Je ne me mésestime pas la nécessité de faire un état d...