Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 3 ter)

Les dispositions prévues à l'article 3 ter, adoptées par la commission du développement durable sur proposition de Matthieu Orphelin, visent à différencier les pétroles bruts selon leur origine, de façon à éviter, par exemple, l'importation de pétrole issu de sables bitumineux. Le présent amendement vise à appliquer le même raisonnement au gaz ...