Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Après l'article 7)

Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je présenterai en même temps, et par avance, mon amendement, no 53, portant article additionnel après l'article 7 bis. À la suite de la mission d'information sur l'affaire Volkswagen, qui a rendu ses conclusions à l'automne 2016, un an après les faits, nous avions formulé un certain nombre de pro...

Nous proposions notamment, et c'est l'objet de mon amendement no 54, d'élargir les conditions de l'action de groupe en matière d'environnement, au seul motif de l'existence d'un dommage environnemental. Pour reprendre l'exemple de l'affaire Volkswagen, je rappellerai que ce n'est pas un hasard si elle n'a donné lieu à aucune action de groupe en...

Compte tenu des explications très développées de M. le ministre d'État, je retire mon amendement. S'agissant, monsieur le rapporteur, de la notion de « préjudice écologique », je n'ai pas été pour rien – et Mme la présidente de la commission du développement durable s'en souvient – dans son introduction dans la loi sur la biodiversité. Il me s...