Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Je sais, madame la ministre, que vous êtes sensible comme nous à la cause des femmes. Je voudrais que l'Assemblée nationale puisse prendre un moment pour se pencher sur la souffrance des femmes qui se battent pour faire reconnaître les graves effets indésirables du dispositif de stérilisation définitive Essure, du laboratoire Bayer. Pour 2 000...
Je remercie Mme la rapporteure spéciale de l'avis favorable qu'elle a donné à titre personnel. Madame la ministre, vous avez eu raison de rappeler qu'il n'est pas nécessaire de retirer ce dispositif lorsqu'il n'existe pas de symptôme. Pour autant, la souffrance des femmes qui ont des symptômes et souffrent de pathologies n'est ni discutable ni...
Je ne m'exprime pas sur tous les sujets budgétaires relatifs à l'écologie, mais je voudrais le faire sur les moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire, et le faire solennellement. Le Gouvernement, on peut lui en donner acte, hérite d'une situation où l'ASN se trouve en déficit de moyens, un état de fait résultant de décisions que les précédents...
Je vais y venir. Le président de l'Autorité a indiqué que les moyens de son institution lui paraissaient inadaptés au regard de la charge de travail qu'elle va supporter dans les années à venir – grand carénage, débat sur la prolongation des centrales, etc.
J'aurais pu demander la parole pour un fait personnel ou pour un rappel au règlement, monsieur le président. Laissez-moi clore le débat sur cette question.
Le fait est que l'ASN, malgré le rattrapage opéré à la fin du dernier quinquennat et la création de deux ETP cette année, n'a pas les moyens de faire son travail. Par ailleurs, je voterai l'amendement no 634 sur les agences de l'eau, malgré ce que le secrétaire d'État a indiqué sur les contrôles en cours.
À l'instar d'autres collègues, notamment Bertrand Pancher, nous sommes attachés à la stabilité des dispositifs. Or, depuis plusieurs années – le problème n'est pas nouveau – , nous constatons les effets désastreux des logiques de stop and go en matière de bonus. Une année, on encourage les gens à acquérir des véhicules hybrides ; l'année suivan...
Nous avons besoin qu'un dispositif de soutien de l'État, pérenne, pour les cinq ans à venir, ressorte des Assises nationales de la mobilité. Il est bizarre que le Gouvernement ait pris une décision sur les vélos électriques avant la tenue des Assises de la mobilité. Sur le fond, il est possible de discuter de la manière dont l'État encourage l...
Monsieur le président, il vaut mieux me laisser finir maintenant mon intervention, pour éviter que je ne redemande la parole ultérieurement.
Troisièmement, d'où vient la somme de 5 millions d'euros, qui me paraît d'ailleurs insuffisante ? Comme on vous l'a reproché tout à l'heure, vous prenez cet argent sur le budget de…
Monsieur Alauzet, c'est l'inverse pour l'aide aux véhicules propres : à part la prime à la conversion, qui n'a pas atteint ses objectifs pour les véhicules d'occasion, aucun dispositif n'a jamais été conditionné aux revenus. Je ne livre pas ma position : c'est un simple constat. Le Gouvernement fait un geste modeste. Ma logique était différent...
