Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 20 bis)

Si je souscris aux arguments des nombreux collègues qui ont quitté l'hémicycle pour protester contre d'autres articles de cette proposition de résolution, je suis ici pour défendre les femmes, notamment les collaboratrices parlementaires. Le nouveau règlement prévoit encore une fois de renvoyer à une décision du Bureau la mise en place d'un dis...

Je précise que c'est la déontologue elle-même qui demande la réunion d'une équipe de professionnels pluridisciplinaires indépendants de l'Assemblée nationale. Les choses avancent, certes, mais très doucement. Il a fallu qu'un grand nombre de députés écrivent au président de l'Assemblée nationale pour que l'étude réalisée par « Chair collaborat...

Je ne comprends pas cet amendement. L'article 20 bis dispose que « le Bureau définit les conditions de mise en place d'un dispositif de prévention et d'accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination. » En suivant le raisonnement que vous avez tenu pour refuser d'inscrire dans le règlement les m...

J'ai lu l'exposé sommaire de l'amendement de M. Larive. Il y est dit que les deux situations sont différentes. Il suffirait de revoir la rédaction et de mettre le mot « dispositif » au pluriel par exemple. La suppression du mot « discrimination » fait courir le risque, dans nombre de situations, d'un rejet de la qualification de harcèlement. I...