Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Ce rappel au rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, relatif au déroulement de la séance. Comme vous l'avez indiqué, les députés non inscrits, dont je fais partie, ne disposent plus de temps de parole. Je serai néanmoins présente afin que tous mes amendements soient appelés et soumis au vote. Je demande au rapporteur et à la...
J'appelle juste l'attention sur ce point : comme nous n'avons plus la parole, nous ne pouvons pas entrer dans le fond du débat ; il importe donc de veiller à apporter des réponses exactes sur le fond des amendements défendus – le dernier, en l'occurrence, était très important.
