Énergie et climat
(Article 1er)

Il ressemble à une discussion du siècle passé. Pouvons-nous être plus ambitieux ? Nos concitoyens vont-ils l'accepter ? Est-ce réaliste ? En fait, le compte à rebours est enclenché : il fait tic, tac, et il nous rapproche, jour après jour, de l'abîme. Nous risquons d'y tomber à brève échéance. Nous continuons de marcher, pas après pas, vers l'a...

Pour ma part, il me semble extrêmement important d'inscrire dans la loi une définition de la neutralité carbone, car cette notion peut comporter nombre de biais ou d'effets pervers. Ainsi, il est très important de préciser, comme le fait le projet de loi, que la neutralité carbone englobe tous les gaz à effet de serre et qu'elle s'entend sans u...

Il s'agit du premier amendement inspiré par le Haut Conseil pour le climat, dont le rapport rendu ce matin dit que « l'objectif de neutralité carbone visé est cohérent avec les objectifs de l'accord de Paris [… ], mais ne couvre pas l'entière responsabilité de la France car les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux ...

Ce vote est important, car si nous ne faisons pas référence à l'empreinte carbone ou aux émissions liées à la consommation intérieure dans la définition de la neutralité carbone, nous rencontrerons, dans quelques années, des effets pervers. La France pourra se glorifier et se satisfaire d'avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre, comm...

Je tiens à dire d'emblée que je suis favorable au respect de l'accord de Paris, mais je constate qu'à ce stade, un grand nombre de pays ne le respectent pas. Je milite pour un changement du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre, qui permettra à un certain nombre de pays riches de tenir compte de leurs responsabilités – la France,...

Monsieur le rapporteur, cette disposition a bien été adoptée, et nous y reviendrons du reste tout à l'heure, car elle n'est pas parfaite, mais nous parlons ici d'autre chose, à savoir de l'article majeur du code de l'énergie, qui définit les objectifs de la politique énergétique. Or, cet article ne vise que la réduction des émissions de gaz à e...

C'est un peu la même discussion que tout à l'heure. Le projet de loi propose de porter à 40 % l'effort de réduction de la consommation des énergies fossiles, ce qui est insuffisant par rapport au rapport du GIEC. Le présent amendement vise donc à le porter à 50 % – on pourrait ajouter « au moins » – en 2030.

Je ne me sentais pas visée par la remarque de M. le ministre, dans la mesure où cet amendement est cohérent avec tous les amendements que j'ai défendus dans la loi sur les mobilités, qu'il s'agisse d'avancer la date de sortie des énergies fossiles pour le secteur de l'automobile ou de mettre fin aux liaisons aériennes inutiles, qui ne sont pas ...

D'autre part, monsieur le ministre, il n'y a pas eu beaucoup de responsables politiques pour dire face aux gilets jaunes que la taxe carbone était indispensable, et j'en étais.

C'est un amendement plus technique que politique, qui a pour objet de mettre le texte en cohérence avec la recommandation adressée par la Commission européenne à la France le 18 juin dernier. Elle indiquait que l'objectif tenant à la place des énergies renouvelables dans la consommation devrait être porté à au moins 33 %.