Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Cette disposition sur la fermeture des centrales à charbon est importante. Certes, ces centrales représentent une faible part des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'énergie, à savoir moins de 2 % des émissions nationales. En disant cela, je ne cherche pas à relativiser cette pollution mais à montrer qu'il est tout aussi important...
Monsieur le ministre d'État, je vous remercie pour la clarté de vos propos, plus précis que lors de l'échange que nous avons eu en commission. Ici, nous faisons la loi et nous examinons le texte. Il ne prévoit pas de fermeture administrative des centrales à charbon au 1er janvier 2020, mais la possibilité pour le Gouvernement de continuer à les...
Monsieur le rapporteur, l'adoption en commission d'un amendement destiné, si j'ai bien compris, à prendre en compte la situation des gaz de récupération de l'industrie a supprimé des mentions importantes figurant dans le projet de loi, qui spécifiaient que les émissions à prendre en considération pour les installations de cogénération sont cell...
Cela signifie donc que le Gouvernement aurait inscrit dans son projet de loi une disposition de nature réglementaire. Je ne crois pas que ce soit le cas. L'alinéa 5 ne comporte pas cette caractérisation, qui me paraît importante, pour la cogénération. Il y aura un décret, où l'on mettra ce que l'on voudra, mais il n'est pas prévu de cadrage pou...
Cet amendement vise à éviter la reconversion des centrales à charbon en centrales biomasse destinées à la production d'électricité, qui est une hérésie sur le plan énergétique, car le rendement énergétique de ce type de centrales biomasse est désastreux et a des impacts lourds sur les ressources. Ce serait une véritable aberration écologique. ...
Il porte sur le déroulement de la séance. J'avais demandé la parole – et vous m'aviez vue, monsieur le président – pour répondre à la commission et au Gouvernement sur un amendement dont je suis l'auteur.
