Accords entre l'union européenne et le canada

Loin d'être classique à l'Assemblée nationale, ce débat porte sur un choix qui entraînera des conséquences irréversibles, qui créera un précédent puisque d'autres accords commerciaux sont déjà proposés, et qui portera atteinte à la souveraineté nationale. Dans ce débat, je veux affirmer ma solidarité avec les écologistes canadiens qui se batte...

Cet acte II prendra fin non pas lors du remaniement ministériel mais dès mardi, avec la ratification du CETA. Peut-être même, parce que vous avez sans doute le sens du tragique dans l'histoire, ce vote interviendra-t-il en pleine canicule. J'espère que vous aurez au moins la décence de ne pas verser des larmes de crocodile sur le changement cli...

Mon rappel au règlement, qui concerne le déroulement de la séance, est fondé sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Dans les débats parlementaires, il est de tradition qu'un rapporteur ne puisse pas affirmer que l'ensemble des élus de la nation que nous sommes seraient incompétents ou ne sauraient pas lire des textes.

Je demande à M. le rapporteur de bien avoir conscience que les parlementaires que nous sommes l'ont lu en entier. C'est un fait politique que le Canada, les États-Unis et le Brésil attaquent l'Europe, notamment à cause de nos législations sur les pesticides.

Le débat ne porte pas sur des peurs, monsieur Fuchs, mais sur des faits. Toutefois, les députés et les personnes qui, dans le moment actuel, affirment qu'il ne faut pas avoir peur m'inquiètent énormément. Lorsque 15 000 scientifiques déclarent qu'il sera bientôt trop tard, lorsque le rapport du GIEC SR15 – rapport spécial sur les conséquences d...

L'exploitation des sables bitumineux, ce sont des faits : une surface équivalente à l'Angleterre, la destruction de la forêt boréale et l'augmentation de 63 % des hydrocarbures canadiens exportés en Europe – un fait dont se félicite le Gouvernement canadien. Le saumon OGM, c'est un fait. J'ai ici la question écrite que j'ai posée au Gouverneme...

Faute de traçabilité sur les saumons OGM au Canada, la France est-elle en mesure d'identifier la part de saumons OGM dans les 9 400 tonnes de saumon importé depuis le Canada ? J'aimerais que le Gouvernement français me réponde ; je suis là dans mon rôle de parlementaire ! Dans ce débat, je n'agite pas des fake news, je présente des faits et de...

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, j'ai entre les mains un document des autorités canadiennes qui précise les cinq secteurs d'exportation qui ont enregistré les plus fortes hausses. Il y a notamment l'aluminium et les véhicules, mais aussi les combustibles, en particulier le pétrole, de 63 %.

La question n'est pas de savoir si elles représentent beaucoup ou peu dans la consommation française d'énergies fossiles.

Elle est de savoir quelle est la position du Gouvernement français sur le rôle de l'entreprise Total, membre de l'AFEP, dans l'exploitation des sables bitumineux au Canada.

Elle est de savoir si la France consent à cela, à un endroit où les peuples autochtones sont empoisonnés et où le nombre de cancers a augmenté de 29 %.

Voilà la question. L'enjeu n'est pas de savoir si les exportations canadiennes d'énergies fossiles représentent 0,1 %, 0,2 % ou 0,3 % de la consommation française.