Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Nous parlons ici d'une niche fiscale de 70 millions d'euros annuels, alors que le Gouvernement expliquait dernièrement combien l'emploi de l'argent public était un enjeu sensible. Soyons conscients que cette niche fiscale est directement complice d'un écocide. L'Amazonie n'est pas la seule à brûler aujourd'hui. L'Indonésie brûle aussi, dans des...
Je félicite M. le rapporteur général pour la position qu'il a tenue, tout comme je salue la position du groupe majoritaire. J'espère que l'année prochaine, nous n'assisterons pas à un nouveau rebondissement de l'affaire de l'huile de palme, qui avait commencé bien avant 2018, sous le précédent gouvernement.
Faire croire que l'augmentation des ventes de SUV en France serait liée à leur utilisation par les habitants des zones de montagne, c'est une plaisanterie.
En réalité, c'est l'achat de SUV partout et tout le temps qui explose, notamment pour des usages urbains.
Autrement dit, l'évolution structurelle du marché de l'automobile présente un problème majeur. Elle pose même un problème de sécurité routière : il suffit d'entendre le délégué interministériel à la sécurité routière évoquer les conséquences corporelles des accidents entre des SUV et des piétons – je vous invite à vous pencher sur le sujet. La...
Nous avions proposé, lors de l'examen du projet de loi énergie-climat, des dispositions visant à interdire la publicité pour les SUV ; vous les avez refusées. Nous proposons un malus au poids ; vous êtes en train de le refuser. Il va bien falloir finir par faire quelque chose !
