Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
83 amendements trouvés
04/10/2019 — Amendement N° CF564A au texte N° 2272 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Pancher, Mme Batho
I. Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au premier alinéa, après les mots : « à leur habitation principale » ajouter les mots : « ou dont ils sont propriétaires bailleurs » II. A l’alinéa 32, après les mots : « à son habitation principale » ajouter les mots : « ou dont il est propriétaire bailleur » III. Les I et I...
04/10/2019 — Amendement N° CF632A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Pancher, Mme Batho
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de définir les montants des primes de transition énergétique de manière à encourager une rénovation complète et performante en s’assurant que les primes pour la rénovation complète et performante s...
