Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 1er aaa)

Il vise à clarifier certains concepts dans le code de l'environnement. Actuellement, l'économie circulaire est en effet définie par opposition au modèle linéaire, qu'il s'agirait de dépasser en limitant la consommation des ressources. Je propose d'inscrire dans notre droit le concept d'« économie permacirculaire », qui désigne une économie resp...

Je ne crois pas que l'on puisse parler de controverse sur la question, mais j'entends l'argument qui consiste à dire qu'elle n'est pas mûre et qu'il est préférable de ne point perturber les choses, à l'heure où l'on a encore du mal à développer l'économie circulaire. Le terme « permacirculaire », s'il n'est pas familier du grand public, n'en es...

Je remercie Mme la secrétaire d'État pour cet avis de sagesse. Cet amendement, madame la rapporteure, apporterait à mon avis une clarification utile. Il explicite l'objectif d'une empreinte écologique neutre, autrement dit d'une consommation équivalant aux ressources d'une planète par an, contre trois planètes aujourd'hui.

Je connais les problèmes de légistique que pose cet amendement, mais il me paraît politiquement important : il tend à remplacer le mot « déchets », dans toutes ses occurrences au sein du code de l'environnement, par le mot « ressources ». Je remercie par ailleurs les collègues qui ont voté l'amendement précédent.

À un moment, il faudra bien que le droit traduise l'expression de la pensée. Parler, dans le langage courant, de la gestion des « ressources » plutôt que des « déchets » n'est pas anodin. Je n'ignore pas le travail technique que cela suppose, y compris au regard de certaines directives européennes, mais il faudra bien s'y atteler un jour ou l'a...