Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 6 bis b)

Celui-ci tend à insérer la définition de l'analyse du coût du cycle de vie dans le code de la commande publique, conformément à la directive 201424 UE du 26 février 2014. Bien que celle-ci ait été transposée en droit interne, son application est très faible et les pouvoirs adjudicateurs ne bénéficient pas des outils nécessaires pour diriger le...

Il est maintenu. Les commandes publiques ne doivent pas dépendre d'opérateurs privés pour établir les indicateurs d'analyse du coût du cycle de vie. C'est l'ADEME qui doit s'en charger, puisque cela correspond à sa mission de service public. L'amendement permet de préciser ce point.