Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 6 quater)

Il vise à compléter le premier alinéa. Dans certaines situations, par exemple s'agissant de marchés publics qui portaient jusqu'alors sur des produits à usage unique, il est plus écologique et plus économique pour la collectivité de se tourner vers des produits écoconçus et réutilisables que vers d'autres produits à usage unique mais composés d...

Mon amendement n'est pas satisfait, sinon je ne l'aurais pas déposé. J'ai lu attentivement le projet de loi et j'y vois un problème qui ne pourra même pas être réglé par le décret. Dans le cas d'un marché public sur des produits jetables, le texte permet le réemploi, la réutilisation, l'achat de biens conçus à partir de matière première recyclé...