Les amendements de Didier Le Gac pour ce dossier
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Avant de le retirer, je tiens à saluer l'engagement pris tout à l'heure par M. le ministre ainsi que l'attitude constructive dont il fait preuve au sujet de nos amendements. Nous avons tous pris bonne note qu'une disposition sera introduite dans le texte à l'issue de l'examen de celui-ci au Sénat, conformément à l'engagement pris à Rennes il y ...
