Les amendements de Didier Le Gac pour ce dossier
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J'aimerais préciser les enjeux de l'article 37, qui est véritablement l'article maritime de la LOM – loi d'orientation des mobilités – , dont l'exposé des motifs indique que « les activités professionnelles en mer sont confrontées à des défis de compétitivité, d'innovation technologique, environnementaux ou sociaux ». Je partage ce constat. No...
Nous avons voté récemment une loi importante, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle a modifié la composition et la compétence de la commission nationale de négociation collective – CNNC. Celle-ci est désormais chargée d'émettre un avis sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret relatifs aux ...
Je suis l'élu de la circonscription qui a vu la création du premier parc naturel marin en France, le parc naturel marin d'Iroise dans le Finistère. L'obligation d'adopter des mouillages écologiques dans l'ensemble du parc est irréaliste ! C'est un espace beaucoup trop vaste, et qui n'est de surcroît pas vulnérable partout. En revanche, le parc...
