Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 31 (amendements précédemment réservés))

Ces amendements importants soulèvent deux volets. Concernant le premier, le terme « particularités » est déjà suffisamment englobant pour qu'il ne soit pas nécessaire de le modifier. Concernant le second volet, je dresse un constat similaire au vôtre, madame Vainqueur-Christophe : je n'ignore nullement que les collectivités territoriales ont é...

Effectivement, la maladie de Lyme a des spécificités et des syndromes compliqués et de long terme. Le ministre, par ailleurs neurologue, pourra vous donner des explications, si vous le souhaitez et s'il en a l'occasion.

Votre amendement est probablement satisfait par le fait que les ARS conduisent la politique nationale de santé, qui comprend la surveillance et l'observation de l'état de santé de la population, la prévention collective et individuelle des maladies et de la douleur, et l'organisation des parcours de santé. Il ne semble pas opportun de faire une...

Le directeur général de l'ARS élabore le budget et le prépare en amont de la consultation des élus locaux, qui donnent leur avis sur ce budget. Il ne semble pas nécessaire d'associer certains membres du conseil de surveillance, en amont, à la préparation de ce budget. Le débat aura lieu au sein du conseil administration. Avis défavorable.

La politique de santé relève de l'État dans sa mission régalienne. Les ARS sont l'outil stratégique de cette politique de santé déclinée à l'échelon régional, lequel constitue le cadre de référence de l'action de l'ARS. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est un organisme consultatif ; elle émet un avis sur le projet régional ...

Vous soulevez là une problématique à laquelle on peut souscrire, mais vous semblez dire qu'il existe une forme d'étanchéité entre les maisons de santé et les ARS. Cela ne paraît pas exact. Je rappelle que les centres de santé doivent transmettre à l'ARS un projet de santé attestant de leur exercice coordonné et qu'ils doivent conclure avec elle...

Madame Vainqueur-Christophe, madame Benin, vous avez travaillé longuement sur ces questions, en particulier dans le cadre de la commission d'enquête. Vous le savez, le Gouvernement a élaboré un plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone aux Antilles, comportant plusieurs axes transversaux de communication, de recherche, de...