Les amendements de Didier Martin pour ce dossier
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Monsieur Bazin, votre proposition est largement satisfaite. Les avis des décisions des collectivités territoriales sont publics. La CRSA donne des avis sur la définition des objectifs et des actions des agences dans ses domaines de compétence. J'ajoute que les décisions des organes délibérants sont parfaitement publiques et que l'ordonnance du...
Je comprends l'esprit qui vous anime, cependant les établissements de santé privés peuvent remplir des missions de proximité, précisées par le code de la santé publique ; par exemple, assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mener des actions de prévention et d'éducation à la sa...
Nous avons eu cette discussion en commission des affaires sociales et, comme vous le savez, il s'avère, après vérification auprès du Gouvernement, que l'amendement est satisfait. Je vous propose de le retirer.
Que ce soit l'échelon communal, intercommunal, départemental ou régional, je vous ai donné les arguments qui me conduisent à donner un avis défavorable. Je rappelle aussi que les collectivités territoriales peuvent juger de l'opportunité de leurs investissements et tenir compte des éléments que vous avez avancés et que j'ai rappelés, dans les m...
