Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 78 (appelé par priorité))

Les territoires concernés par ce dispositif souffrent précisément d'un déficit d'offre privée, lequel rend nécessaire l'intervention des organismes publics. Il y a donc peu à craindre d'une concurrence exacerbée entre les organismes de formation. La sécurisation de l'intervention des organismes publics à laquelle procède l'article 78 renforcera...

L'adoption de cet amendement apporterait à l'EPIC une compétence supplémentaire à celle de l'insertion professionnelle : je n'y suis pas favorable.