Les interventions de Didier Martin sur ce dossier
47 amendements trouvés
09/10/2017 — Amendement N° CE38A au texte N° 235 - Article 9 (Adopté)
M. Martin
Compléter ainsi l'article 9 : « III. – Après la deuxième occurrence du mot « carbone », la fin du VIII de l'article 1er de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigée : « de 44,60 € en 2018, de 55 € en 2019, de 65,40 € en 2020, de 75,80 € en 2021, de 86,20 € en 2022 et de 1...
09/10/2017 — Amendement N° CE35A au texte N° 235 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Martin
Compléter ainsi l'article 9 : « III. – Après la deuxième occurrence du mot « carbone », la fin du VIII de l'article 1er de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigée : « de 44,60 € en 2018, de 55 € en 2019, de 65,40 € en 2020, de 75,80 € en 2021, de 86,20 € en 2022 et de 1...
09/10/2017 — Amendement N° CE40A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Martin
À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 246 117 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la baisse du plafond d'affectation de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée aux chambres de commerce et d'industrie de 20 millions d'euros. Cet amendement consiste à gager l'augmentat...
09/10/2017 — Amendement N° CE31A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Martin
Compléter cet article par le VI suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2018, un rapport étudiant les possibilités de rapprochement et de fusion du réseau des chambres de commerce et d'industrie et du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. » Exposé sommaire : Dans un contexte budgétaire de plus e...
09/10/2017 — Amendement N° CE32A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Martin
I. – Supprimer les alinéas 18 et 19. II. – En conséquence : 1° Après le mot : « impôts », supprimer la fin de l'alinéa 48. 2° Supprimer les alinéas 49 et 51. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement des contributions acquittées par les entreprises artisanales pour le financement d'actions de formation. La formatio...
