Les interventions de Didier Martin sur ce dossier
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21/02/2019 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 1561 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Véran, Mme Brocard, Mme Bourguignon, Mme Crouzet, Mme Petel, Mme Le Feur, M. Mesnier, M. Testé, Mme Rossi, M. Isa...
Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle en application de l'ar...
