Les amendements de Didier Paris pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ma question s'adresse à la ministre de la justice. En France, comme dans la plupart des pays européens, l'enquête, menée par les services de police et de gendarmerie, et l'instruction, menée par le juge, sont secrètes. C'est du moins ce que dit le code pénal. Mais la réalité est tout autre et nous assistons, tous les jours, à la violation fla...