Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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J'ai tardé à prendre la parole car je souhaitais laisser le débat suivre son cours, mais j'avoue être excédé par la situation. Nous sommes dans un lieu où l'on fait de la politique, et c'est naturel, mais pas à n'importe quel prix et pas dans n'importe quelles conditions. J'écoute avec attention M. Pradié qui donne des leçons depuis tout à l'h...
Notre autre excellent collègue Philippe Gosselin, que j'apprécie beaucoup, a dit une chose que je n'aurais jamais cru entendre dans l'hémicycle : il nous a reproché le fait que la loi pénale s'applique à tout le monde. Mais c'est le propre de la loi pénale !
Chers collègues, n'oublions pas les fondamentaux, n'oublions pas la manière dont nous construisons la loi. Nous reconnaissons tous la valeur de la loi Fauchon. Relisez-la : nulle part vous n'y verrez les termes « élu », « décideur public » ou « décideur privé ». Elle s'applique à tous, à ceci près – puisque nous sommes tous un peu juristes – q...
Nous nous trouvons dans un contexte particulièrement difficile, celui d'une crise sanitaire que nous n'avons jamais connue, et il est légitime de rassurer les élus. Tel est le sens de l'amendement déposé par les groupes MODEM et LaREM en commission, qui spécifie qu'il sera tenu compte de la situation particulière que rencontre tout décideur pub...
