Questions au gouvernement
(Réforme de la justice)

Madame la garde des sceaux, le Président de la République a prononcé la semaine dernière, à l'École nationale d'administration pénitentiaire d'Agen, un discours ayant pour ambition de redonner son sens à la peine. Celle-ci, nous dit la loi, doit assurer la protection de la société, prévenir la commission de nouvelles infractions et restaurer l'...

Dix mille personnes sont condamnées chaque année à une peine de prison de moins d'un mois et 80 000 à des peines comprises entre un et six mois. Avec presque 70 000 détenus, la France reste le seul grand pays d'Europe à connaître une tendance à la hausse. La prison reste, évidemment, une voie nécessaire. Mais, tout en faisant preuve d'une ferm...

Ces pistes ont été largement abordées dans le cadre des « chantiers de la justice » que vous avez lancés, madame la ministre. Elles supposent qu'on adapte notre législation pénale et qu'on considère à leur juste valeur d'autres réponses, telles que les mesures de surveillance électronique, de semi-liberté, de placement en extérieur ou encore de...