Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 52 (appelé par priorité))

Le Sénat a adopté la disposition à laquelle vous vous opposez, monsieur Masson – mais ce n'est pas la première fois aujourd'hui que ce cas de figure se présente. Pour notre part, nous sommes défavorables à votre amendement.

Je comprends le débat sur le nom des CEF ouvert par deux éminents collègues. Toutefois, je ne suis pas sûr que, en voulant simplifier les choses, on ne recrée pas une confusion, en particulier à cause de la quasi-homonymie avec les centres éducatifs renforcés. Je souhaiterais donc, si ses auteurs en sont d'accord, que l'amendement soit retiré ...

Il me semble que ces amendements sont satisfaits : le directeur de l'établissement peut prendre lui-même certaines décisions susceptibles d'être complétées, modifiées ou adaptées par le magistrat. Je ne crois pas utile d'aller plus loin. Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.

Il permet de renouveler la mesure éducative d'accueil de jour pour de jeunes majeurs. C'est un apport très intéressant au dispositif.