Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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On est très loin du sujet du texte en discussion. Nous avons eu longuement ce débat dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ; je ne pense pas que le moment soit bien choisi pour le reprendre. Avis défavorable.
Puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel concernant des dispositions déjà en vigueur, la commission émet un avis défavorable.
