Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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La majorité continue à prendre ses responsabilités en la matière. La prorogation de l'état d'urgence est toujours aussi nécessaire, vu l'imminence du danger et les risques que nous courons. La phase d'état d'urgence dans laquelle nous nous trouvons n'a été longue qu'en raison du contexte, pour enjamber les élections. Toutes les phases précédent...
On peut comprendre l'intention des auteurs de cet amendement. Toutefois, il n'y a aucune raison de placer le Gouvernement sous la contrainte. Si nous sortons d'une période de six mois, c'est pour des raisons évidentes d'enjambement des législatures. Pourquoi limiter les décisions en la matière ? La commission est défavorable à cet amendement.
Avec l'article 4-1 de la loi de 1955, cher collègue, nous avons introduit la notion de contrôle par le Parlement. Cette disposition, qui assure stabilité et réactivité, nous en sommes les garants. Pourquoi donc proposer la création d'une commission non permanente ? L'avis de la commission est défavorable.
