Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 43 quater)

Le moins que l'on puisse dire de ces amendements, c'est qu'ils sont sans rapport avec la philosophie du texte.

Le principe d'une révocation du sursis expressément ordonnée par la juridiction est appliqué depuis quatre ans. Nous estimons qu'il doit absolument être conservé. Il permet…

Je ne sais pas de quoi vous parlez, monsieur Ciotti, mais le débat est toujours bon… Bref, ce principe permet de conserver l'un des fondements de notre droit pénal, l'individualisation des peines. Il permet également de remédier à certaines difficultés, car dans certains cas, les détenus – ainsi que certaines juridictions – ignorent que leur c...