Les interventions de Dimitri Houbron sur ce dossier
204 amendements trouvés
02/10/2020 — Amendement N° CF395A au texte N° 3360 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le prolongement de la société de confiance, cet amendement a pour objectif d’apporter une sécurité juridique renforcée aux contribuables qui s’engagent dans une démarche de civisme fiscal en f...
01/10/2020 — Amendement N° CF427A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Sage, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
