Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Article 3)

Mon intervention s'inscrit dans le même esprit que celle de M. Balanant. En effet, si l'amendement de Mme la rapporteure est voté, les autres sur l'article 3 tomberont. Or, comme nous l'avions fait s'agissant de l'article 1er, nous avons déposé un amendement visant à mieux définir les infractions autonomes que nous cherchons à créer avec ce tex...