Les amendements de Dimitri Houbron pour ce dossier
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J'aimerais tout d'abord vous faire part de la satisfaction du groupe Agir ensemble : nous sommes parvenus à un texte solide, qui atteint les objectifs fixés. Je remercie particulièrement M. le garde des sceaux, Mme la présidente de la commission des lois et M. le rapporteur pour la qualité des travaux que nous avons conduits et des échanges qui...
Les statistiques disponibles, éprouvées et vérifiées, démontrent pourtant que l'individualisation de la procédure, jusqu'aux modalités d'exécution de la peine, réduit le risque de récidive, et par conséquent le nombre de futures victimes. Les peines planchers sont une mesure dogmatique ; expérimentées par le passé, elles n'ont en rien réduit la...
Cette disposition est prévue à l'article 3 du projet de loi. Dès lors, pourquoi le groupe Les Républicains, à l'exception d'Éric Diard, a-t-il voté en faveur de cet article ? Stop aux effets d'annonce ! Tout au long de l'examen du texte, le groupe Agir ensemble a étroitement travaillé avec les autres groupes de la majorité pour en corriger et ...
C'était une proposition de notre collègue Jean Terlier, que nous avons soutenue avec force car elle est de bon sens, pragmatique, et donne de la flexibilité à nos territoires. Dans le domaine pénitentiaire, notre groupe a fait adopter des amendements sur deux sujets spécifiques : d'une part, les effets personnels et le pécule des détenus évadé...
