Vigilance sanitaire

Il n'y aura pas de grande surprise : nous avons rejeté la motion de rejet préalable il y a quarante-huit heures et nous renouvellerons ce vote. Toutefois, je suis surpris de constater, madame Panot, votre absence de conscience de la réalité des choses. Les données dont nous disposons sont plus qu'inquiétantes. Le directeur de l'OMS pour la zon...

Dès le début de la navette parlementaire, ici et au Sénat, chacune et chacun savait, hélas, que nous trancherions, sur ce texte, en lecture définitive. En vertu de la Constitution, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale, mais gageons qu'il aurait été préférable, en la matière, que les parlementaires se mettent à la hauteur de l'unité né...

 « Nous sommes de nouveau à l'épicentre », a déploré hier le directeur de l'OMS Europe lors d'une conférence de presse en ligne. « Le rythme actuel de transmission dans les 53 pays de la région européenne est très préoccupant. […] Si nous restons sur cette trajectoire, nous pourrions voir un autre demi-million de décès dus au covid-19 dans la ré...

…alors que le seuil d'alerte concerne cinquante-cinq départements contre trente-deux il y a moins de sept jours ; ou encore de balayer d'un revers de main la nécessité de la troisième dose pour les plus fragiles.

L'est du continent est confronté à une nouvelle vague et le nombre de cas explose au Royaume-Uni et en Belgique. En Allemagne, 19 702 cas quotidiens ont été enregistrés en moyenne au cours des sept derniers jours, nombre qui n'avait pas été atteint depuis fin avril. Depuis le mois de mars 2020, le Gouvernement et la majorité ont pris des mesur...

Le confinement, la campagne vaccinale, le passe sanitaire : tout devait être un échec, une calamité, la fin de la démocratie. Mais citez-moi un seul de nos voisins européens dont le parlement a débattu plus d'une dizaine de fois sur ce sujet ! Citez-moi un seul parlement dans le monde qui a débattu cinq fois – sans compter la CMP (commission mi...

Chaque groupe parlementaire a pu s'exprimer, chaque sensibilité a pu interpeller, alerter ou appeler l'attention des membres du Gouvernement, parfois jusqu'au petit matin.

Le groupe Agir ensemble, bien que composante de la majorité, avait des exigences et ne souhaitait pas signer de chèque en blanc.

Nous avons toujours été très soucieux des dispositifs visant à renforcer le contrôle parlementaire dans le cadre du régime de gestion de la sortie de crise. À cet effet, avec les groupes de la majorité, nous avons fait adopter un amendement visant à encadrer le recours au passe sanitaire, en précisant les critères sur lesquels le pouvoir réglem...

Sans surprise, le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet préalable. D'abord, son adoption nous empêcherait de débattre.

Ensuite, sachant que la principale critique adressée au Gouvernement est l'absence de débat et de contrôle parlementaire, il convient de rappeler que, face à la crise, la plupart des gouvernements des autres États – notamment européens – agissent par décrets. Ils ne font donc pas preuve de tant de sollicitude à l'égard de leur parlement ! Depu...

Ni le Gouvernement, ni la majorité, ni les autorités en général ne restreignent les libertés : c'est la pandémie que nous subissons tous au quotidien qui en est responsable.

Loin de constituer une négation de nos libertés, les dispositifs proposés, notamment le passe sanitaire, offrent les conditions de leur rétablissement. Les Français l'ont très bien compris : ils savent qu'en bornant quelques libertés aujourd'hui,…

…nous aurons une chance d'en sauver de bien plus précieuses dès demain. Enfin, on confond trop souvent la liberté avec la possibilité de faire tout et n'importe quoi. Au contraire, la liberté a pour corollaire la responsabilité : je vous invite à être responsables et à voter contre la motion de rejet préalable.

Je commencerai en citant Emmanuel Kant : « Le droit est l'ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s'accorder à la liberté de tous. » Trop souvent, la liberté est perçue comme sans limite par certains alors qu'au contraire, elle ne peut s'exprimer qu'en étant limitée par la liberté de l'autre. Ce que certains appellent l...

Encore aujourd'hui, des millions de Français n'ont pas reçu la moindre dose et des millions tardent encore à se faire administrer la troisième. La lente reprise épidémique est le premier signe du début de la désagrégation de notre couverture vaccinale. Souvenons-nous que cet été, en Israël, il a fallu une intense campagne pour inciter la popul...

Ces nombreuses heures de débats ont permis à chacune et à chacun de faire valoir ses arguments. Je ne les allongerai pas davantage par cette prise de parole ; je mentionnerai seulement quelques points. Premier point, on reproche une nouvelle fois l'absence de débat démocratique. Essayez de citer un seul parlement en Europe qui s'est réuni onze...

Deuxième élément, vous critiquez l'absence de contrôle à la fois parlementaire et juridictionnel. À quel moment pensez-vous, chers collègues, que le contrôle d'un parlementaire s'effectue lors de l'examen d'un projet de loi ? Un parlementaire use de son pouvoir de contrôle à tout moment par des questions écrites, par les questions au Gouverneme...

vous pouvez déposer une motion de censure, qui est une prérogative constitutionnelle. En tout cas, ce n'est pas au moment de l'examen d'un projet de loi que le parlementaire contrôle l'action du Gouvernement.

En dernier lieu, toute décision prise par le Gouvernement pendant cette crise est et sera toujours, dans le cadre de ce projet de loi, soumise au contrôle d'un juge. Les décisions qui seront prises par le Gouvernement s'inscrivent donc dans un cadre précis et seront soumises à un contrôle juridictionnel. Puis, madame la ministre déléguée, je v...