Vigilance sanitaire
(Explications de vote)

Ces nombreuses heures de débats ont permis à chacune et à chacun de faire valoir ses arguments. Je ne les allongerai pas davantage par cette prise de parole ; je mentionnerai seulement quelques points. Premier point, on reproche une nouvelle fois l'absence de débat démocratique. Essayez de citer un seul parlement en Europe qui s'est réuni onze...

Deuxième élément, vous critiquez l'absence de contrôle à la fois parlementaire et juridictionnel. À quel moment pensez-vous, chers collègues, que le contrôle d'un parlementaire s'effectue lors de l'examen d'un projet de loi ? Un parlementaire use de son pouvoir de contrôle à tout moment par des questions écrites, par les questions au Gouverneme...

vous pouvez déposer une motion de censure, qui est une prérogative constitutionnelle. En tout cas, ce n'est pas au moment de l'examen d'un projet de loi que le parlementaire contrôle l'action du Gouvernement.

En dernier lieu, toute décision prise par le Gouvernement pendant cette crise est et sera toujours, dans le cadre de ce projet de loi, soumise au contrôle d'un juge. Les décisions qui seront prises par le Gouvernement s'inscrivent donc dans un cadre précis et seront soumises à un contrôle juridictionnel. Puis, madame la ministre déléguée, je v...

…parce que je ne peux pas penser une seule seconde qu'il était facile pour vous de garder votre calme et de répondre toujours avec sérénité à l'ensemble des questions.

En ce moment, le Parlement ne se grandit pas. Chers collègues, je pense n'avoir jamais crié lorsque l'un d'entre vous prenait la parole, alors que vous vous permettez toujours de le faire lorsque nous nous exprimons, notamment lorsque la ministre déléguée vous a apporté des réponses. C'est la raison pour laquelle je tenais à lui apporter mon s...

Enfin, mes chers collègues, qui peut croire une seule seconde que les décisions sont prises de gaieté de cœur ?

Qui peut croire que les décisions restreignant les libertés de nos concitoyens sont prises par plaisir ? Ce projet de loi donne un cadre et le groupe Agir ensemble ne le votera pas par plaisir mais par devoir, en faisant preuve de responsabilité.

D'où venons-nous, chers collègues ? Depuis plus d'un an et demi, notre pays et le monde entier traversent une crise sans précédent, qui a engendré une grande souffrance pour nos concitoyens et notre système hospitalier. Où en sommes-nous aujourd'hui ? La situation est bien meilleure ! Cet été, les Français ont renoué avec une forme de liberté ...

Pourquoi en sommes-nous là aujourd'hui ? Parce que des décisions difficiles ont été prises par le Gouvernement et par le Parlement, alors que beaucoup prévoyaient le pire !

Nous étions bien seuls à l'époque ! Aujourd'hui, avec ce projet de loi, il nous est proposé de poser un cadre juridique à l'application d'instruments tels que le passe sanitaire. Ce texte, qui ne constitue en rien une prorogation de l'état d'urgence sanitaire ou une pérennisation du passe sanitaire,…

…définit le cadre juridique qui permettra demain au Gouvernement d'agir, en fonction de la situation sanitaire et selon des critères objectifs que les trois groupes de la majorité ont clairement établis. J'ajoute, car cela n'a pas été suffisamment rappelé pendant le débat, que les décisions du Gouvernement seront bien évidemment soumises au con...

Je pourrais vous dire la même chose, cher collègue, mais, pour votre groupe, ce sera avec des formations politiques un peu plus à droite que vous !

Je comprends que cela vous ennuie que nous nous exprimions, mais cela arrive même à la majorité ! Bref, vous l'aurez compris, le groupe Agir ensemble votera en faveur du projet de loi dans un esprit de responsabilité. Il fera son devoir auprès du Gouvernement et de la majorité !