Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Lorsque le montant global de l'ensemble des bons d'achat et des cadeaux attribués à un salarié au cours d'une année civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, ce montant n'est pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale. Ces bons d'achat sont pour les employeurs un moyen de récompenser leurs salariés et ils constit...
Cet amendement prévoit d'alléger les cotisations sur les heures supplémentaires, pour soutenir les entreprises et relancer l'économie. En effet, de nombreuses entreprises se retrouvent aujourd'hui en situation de sous-effectif en raison de l'épidémie de covid-19. Dans mon département, cela concerne les secteurs de la métallurgie et de la sidéru...
La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 a modifié l'article 81 quater du code général des impôts pour prévoir que les heures supplémentaires effectuées par les employés du 16 mars à la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit le 10 juillet au soir, soient exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 7 50...
Il vise à aller plus loin dans la reconnaissance du rôle de l'ensemble des soignants qui ont été en première ligne pendant la crise du covid-19, en augmentant le plafond de l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées par les personnels soignants médicaux, paramédicaux et ambulanciers visés par le décret du 11 juin ...
Cet amendement prévoit le bénéfice de la demi-part supplémentaire du quotient familial à toute veuve d'ancien combattant âgée de plus de 64 ans.
La demi-part supplémentaire qui revient de droit aux veuves d'anciens combattants est restituée de manière différenciée en fonction de la date de décès de leur époux. La distinction faite sur ce critère est injustifiable et entraîne des conséquences financières discriminatoires. La date de décès de leur époux ne devrait en rien être le curseur...
